La SCI ou Société Civile Immobilière est une personne morale, qui permet l’acquisition des biens immobiliers avec certains privilèges spéciaux, dont les droits de succession. Quelques individus peuvent s’associer ensemble afin d’effectuer un investissement locatif. Plusieurs avantages peuvent être tirés.
Passer par une SCI, pour une simplicité de transmission de parts par rapport à celles de part d’un bien immobilier.
La transmission de parts de SCI est moins complexe que celles de part d’un bien immobilier. Ce dernier étant par nature non divisible. Il faudra aussi noter que la valeur des parts de SCI est généralement moins élevée que celle de la valeur réelle du bien.
Gestion d’un bien immobilier par une SCI, cas particulier des couples non mariés.
Pour les couples qui ne sont pas mariés légalement, la SCI permet un montage particulier. Nous faisons allusion ici à l’acquisition croisée où la propriété est partagée en nue-propriété et usufruit. L’échange de nue-propriété ou d’usufruit est possible entre les associés.
Pour les personnes concernées, la SCI permet un montage spécifique : l’achat croisé. La propriété est décomposée en nue-propriété et usufruit. Chaque associé peut échanger sa nue-propriété ou son usufruit contre celle de l’autre. L’expulsion des héritiers n’est pas possible si l’un des associés décède.
Un statut juridique moins complexe
Le statut de l’indivision est le plus connu lorsqu’il s’agit de la gestion d’un bien commun. Le système de la SCI est plus facile et épargne des blocages relatifs aux désaccords. Effectivement, par la nature d’une SCI, le dysfonctionnement de la société est quasiment impossible. Si l’un des associés veut partir, il n’a seulement qu’à céder ses parts. Dans ce cas, seuls les 5 % de droits d’enregistrement sont à payer. Dans le cas de l’indivision, l’intervention d’un notaire est indispensable.