Qu’est-ce-qu’un terrain de loisir?

Vous souhaitez acheter un terrain pour créer un jardin ou prendre le soleil. Pour cela les terrains de loisirs représentent une solution assez avantageuse pour vous. Nous allons dans cet article ce qu’il y a à savoir sur ces terrains de loisirs.

Qu’est-ce qu’un terrain de loisir?

Le terrain de loisirs n’est pas définie directement dans les textes légaux du code de l’urbanisme. Son nom est donc une question de pratique.

Par défaut, les terrains de loisirs sont impossibles à construire, ce qui signifie que toute construction y est interdite, qu’il s’agisse d’une maison, d’un immeuble à appartements, d’une maison de vacances ou d’un hangar. Comme il n’est pas destiné à un appartement décent: il n’y a pas de route d’accès et pas de raccordement à l’eau potable, aux égouts ou à l’électricité.

Parce que les plans d’urbanisme locaux ont désignée un terrain de loisir comme une zone non développée, par exemple afin de préserver l’espace naturel, en raison du caractère insalubre du site ou des risques naturels, etc. De ce fait, en achetant un terrain de loisirs, vous vous engagez à ne pas construire dessus, au moins pendant un certain temps.

Un terrain de loisirs est généralement un terrain naturel, clôturé ou non, à caractère agricole. Vous ne pouvez pas tout faire là-bas. Son usage sera réglementé par le plan d’urbanisme local.

Terrain de loisirs, ce que dit la loi

Ce qu’on appelle communément un terrain de loisirs est un terrain vague. Vous ne pouvez donc pas y vivre toute l’année. Le terme terrain de loisir est une application et non une catégorie légale de la Loi sur l’urbanisme. Il s’agit de terres agricoles ou naturelles. Selon le type de pays, les réglementations applicables doivent donc être respectées.

La possibilité de construire une zone agricole est limitée. Ces zones sont protégées en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules les structures nécessaires à l’élevage (hangars, étables d’élevage, etc.) sont autorisées. Pour y construire votre maison, vous devez être agriculteur.

De ce fait, il n’est donc possible d’installer un mobil-home toute l’année que si la zone non aménagée est constituée de pellets. En effet, peu de communes ont accepté d’inclure ces granulés dans leurs PLU. Par contre, il est tout à fait possible d’installer un appartement alternatif sur un terrain de loisir, mais l’appartement doit prendre en compte la zone sanitaire. Si la maison est située dans une zone sanitaire collective, la maison doit être reliée au système de canalisation mairie. Si la maison se trouve dans une zone de santé individuelle/autonome, elle doit disposer d’un système de santé autonome.

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